Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre DecoCollection Hegyi (ci-après « la venderesse ») et sa clientèle pour tous les contrats de vente conclus par téléphone, par e-mail (y compris via le formulaire de commande de ce site), sur les stands de marché et en vente directe.
En passant commande, la clientèle accepte les présentes CGV.

§ 2 Conclusion du contrat

En passant commande, la clientèle soumet une offre ferme de conclure un contrat. Le contrat de vente est conclu par une confirmation de commande par e-mail ou par téléphone, ou par la livraison de la marchandise.

§ 3 Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF).
Les frais de livraison s’élèvent à CHF 12.00. À partir d’un montant de commande de CHF 80.00, la livraison en Suisse et au Liechtenstein est gratuite.
DecoCollection Hegyi n’est pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n’est donc indiquée sur les prix.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

• TWINT
• Paiement anticipé par virement bancaire
• Paiement en espèces
• Facture (à titre exceptionnel)

§ 4 Livraison

La livraison est effectuée en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 4 jours ouvrables. En cas de difficultés d’approvisionnement, la clientèle en est informée immédiatement.
La marchandise peut également être retirée à notre point de vente directe à Nidau, sur rendez-vous téléphonique.

Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement à la réception de la marchandise, photo à l’appui, par e-mail à info@decocollection.ch.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de la venderesse jusqu’à son paiement intégral.

§ 6 Rétractation et retour

Pour les achats effectués sur un stand de marché ou en vente directe, l’échange et le retour sont exclus, sauf en cas de défaut.

Les commandes livrées peuvent être renvoyées dans un délai de 14 jours après réception, sans indication de motifs, à condition que la marchandise soit inutilisée et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de la clientèle, sauf en cas de défaut.

Sont exclues du droit de retour :

• Les bougies BIO-OIL déjà allumées ou ouvertes

§ 7 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent. Les défauts doivent être signalés par écrit immédiatement après réception de la marchandise. De petites irrégularités dans les verres ne constituent pas un défaut.
La durée de combustion indiquée est une valeur indicative ; elle dépend fortement de la température et du vent.
Nos lumignons funéraires sont conçus pour les recharges BIO-OIL. D’autres bougies peuvent certes être utilisées, mais les bougies en paraffine ordinaires brûlent plus chaud et produisent une flamme plus haute, ce qui peut endommager le couvercle. Veuillez en tenir compte lors de l’utilisation de produits d’autres marques. Les dommages résultant de l’utilisation de produits d’autres marques ne constituent pas un défaut et sont exclus de la garantie.

§ 8 Consignes de sécurité pour les bougies

• Les bougies doivent être placées verticalement et de manière stable.
• Respectez une distance minimale avec les matériaux inflammables.
• Ne vous penchez pas avec le visage au-dessus d’une bougie allumée.
• Tenez les enfants et les animaux éloignés des bougies allumées.
• Ne laissez jamais une bougie allumée sans surveillance.
• Le couvercle devient chaud – ne le touchez qu’une fois refroidi.
• DecoCollection Hegyi décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée.

§ 9 Responsabilité

DecoCollection Hegyi ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour négligence légère, pour dommages indirects et consécutifs ainsi que pour manque à gagner est exclue. La responsabilité impérative découlant de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits demeure réservée.

§ 10 Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat de vente et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (p. ex. prestataire d’envoi). La loi suisse sur la protection des données est applicable.

§ 11 Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est le siège de la venderesse, dans la mesure où la loi le permet.

Les présentes CGV sont également disponibles en allemand et en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

§ 12 Dispositions finales

Si une disposition des présentes CGV devait être totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une règle se rapprochant le plus possible de son but économique.

DecoCollection Hegyi peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

Mentions légales

DecoCollection Hegyi
Propriétaire : Elzbieta Hegyi
Längackerstrasse 1
2560 Nidau, Suisse

E-mail : info@decocollection.ch
Téléphone : +41 78 846 94 33

IDE : CHE-340.134.128

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